La Convention décrète qu’il sera fait mention au procès-verbal de la conduite de 16 sans-culottes, mentionnée dans une lettre du citoyen Hérault, représentant du peuple dans le département du Haut-Rhin, et approuve un arrêté pris par le même

La Convention décrète qu’il sera fait mention au procès-verbal de la conduite de 16 sans-culottes, mentionnée dans une lettre du citoyen Hérault, représentant du peuple dans le département du Haut-Rhin, et approuve un arrêté pris par le même. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 480-481.