Décret chargeant le comité de Salut public de nommer des commissaires pris dans le sein de la Convention pour surveiller la fabrication des armes
Table des matières
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant l'établissement d'une commission chargée de surveiller la fabrication d'armes dans les ateliers de Paris, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.333
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant l'établissement d'une commission chargée de surveiller la fabrication d'armes dans les ateliers de Paris, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.333
Infos
Référence bibliographique
Décret chargeant le comité de Salut public de nommer des commissaires pris dans le sein de la Convention pour surveiller la fabrication des armes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 333.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
333
Dernière page
333
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
