Décret chargeant le comité de Salut public de nommer des commissaires pris dans le sein de la Convention pour surveiller la fabrication des armes
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Référence bibliographique
Décret chargeant le comité de Salut public de nommer des commissaires pris dans le sein de la Convention pour surveiller la fabrication des armes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 333.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
333
Dernière page
333
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