Décret chargeant le comité des secours publics de présenter un rapport sur la pétition des citoyennes Deperret, qui demandent un secours et la levée des scellées, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Décret]p.236
Motion de Merlin (de Thionville) appuyant la pétition des deux filles de Deperret, l'un des représentants du peuple frappés du glaive de la loi, qui demandent des secours, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.236-237
Motion de Monmayou demandant le renvoi au comité de législation de l'examen de la pétition des deux filles Deperret, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.237