La Convention décrète la négative sur une question posée par le comité des décrets touchant la révision des articles du Code civil relatifs aux successions et les autres articles appendices de ce code. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 101.