Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux prêtres mariés et défanatisés, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux prêtres mariés et défanatisés, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 161.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
161
Dernière page
161
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le