Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux prêtres mariés et défanatisés, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)
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Référence bibliographique
François-Siméon Bézard. Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux prêtres mariés et défanatisés, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 161.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
161
Dernière page
161
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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