Nomination du représentant Châteauneuf-Randon comme adjoint aux autres représentants en mission à Commune-Affranchie à la place de Montaut, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Nomination du représentant Châteauneuf-Randon comme adjoint aux autres représentants en mission à Commune-Affranchie à la place de Montaut, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 653.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
653
Dernière page
653
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le