Renvoi au comité de sûreté générale des cinq jugements rendus par la commission militaire établie près l'armée des Côtes de La Rochelle, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale des cinq jugements rendus par la commission militaire établie près l'armée des Côtes de La Rochelle, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 627.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
627
Dernière page
627
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le