Lettre du citoyen Vivier, directeur du jury d’accusation du tribunal du IIIe arrondissement de Paris

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Renvoi au comité de législation des observations relatives à la loi du 30 septembre qui établit des jurés spéciaux exposées par le citoyen Vivier, du tribunal de Paris, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.51

Lettre du citoyen Vivier, directeur du jury d'accusation du tribunal du 3e arrondissement de Paris qui annonce déposer ses lettres de bachelier et de licencié et son affiliation à une congrégation, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Lettre]p.51

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Référence bibliographique

Lettre du citoyen Vivier, directeur du jury d’accusation du tribunal du IIIe arrondissement de Paris. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 51.

Langue

Français

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URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:13