Lettre du ministre de la Marine Dalbarade demandant à la Convention une indemnité pour le citoyen Bourneuf, capitaine au bataillon d'Afrique, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Lettre du ministre de la Marine Dalbarade demandant à la Convention une indemnité pour le citoyen Bourneuf, capitaine au bataillon d'Afrique, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 585-586.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
585
Dernière page
586
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le