Passage à l'ordre du jour sur la question de la commune de Belloy, motivé sur l'incompatibilité déjà décrétée pour les fonctionnaires publics, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la question de la commune de Belloy, motivé sur l'incompatibilité déjà décrétée pour les fonctionnaires publics, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 671.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
671
Dernière page
671
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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