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Discussion sur le projet décret présenté par Forestier, relatif au traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leurs fonctions, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)

Table des matières
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Référence bibliographique
Discussion sur le projet décret présenté par Forestier, relatif au traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leurs fonctions, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 662.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
662
Dernière page
662
Typologie documentaire
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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