Discussion sur le projet décret présenté par Forestier, relatif au traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leurs fonctions, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Antoine Louis Levasseur, Pierre Jacques Forestier, Georges Jacques Danton. Discussion sur le projet décret présenté par Forestier, relatif au traitement des ecclésiastiques qui abdiquent leurs fonctions, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 662.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
662
Dernière page
662
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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