Renvoi au comité des finances d’une lettre du ministre de la justice relative aux réclamations qui lui ont été adressées pour obtenir la détermination du mode de paiement des dépenses des bureaux de paix et de conciliation

Renvoi au comité des finances d’une lettre du ministre de la justice relative aux réclamations qui lui ont été adressées pour obtenir la détermination du mode de paiement des dépenses des bureaux de paix et de conciliation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 232.