Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, excluant les citoyens Legoff, Lahautière et Ferrière des dispositions du décret du 16 octobre, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Bertrand Barrère de Vieuzac. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, excluant les citoyens Legoff, Lahautière et Ferrière des dispositions du décret du 16 octobre, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 653.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
653
Dernière page
653
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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