Passage à l'ordre du jour sur la lettre de Ruault, député du département de la Seine-Inférieure, en état d'arrestation, qui abjure ses fonctions sacerdotales et envoie ses lettres de prêtrise, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)

Passage à l'ordre du jour sur la lettre de Ruault, député du département de la Seine-Inférieure, en état d'arrestation, qui abjure ses fonctions sacerdotales et envoie ses lettres de prêtrise, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 480.