Renvoi au comité de législation de la lettre écrite par un galérien qui prétend avoir été injustement condamné et demande la révision de son procès, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)

Renvoi au comité de législation de la lettre écrite par un galérien qui prétend avoir été injustement condamné et demande la révision de son procès, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 87.