Ajournement du décret accordant une rente viagère à la citoyenne Jeannet jusqu'à ce qu'elle produise une attestation du ministre de la guerre, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
583
Dernière page
583
Type
Déroulement des séances
Modifié le