Renvoi au comité de la guerre de la pétition de la députation de la compagnie des vétérans invalides qui demande à être habillés, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de la guerre de la pétition de la députation de la compagnie des vétérans invalides qui demande à être habillés, lors de la séance du 30 brumaire an II (20 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 541.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
541
Dernière page
541
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le