Renvoi au comité de salut public de toutes les motions présentées sur le projet de décret de Billaud-Varenne relatif à un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de toutes les motions présentées sur le projet de décret de Billaud-Varenne relatif à un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, en annexe de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 712.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
712
Dernière page
712
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le