Renvoi au comité de la guerre pour l'application de la loi sur la pension à accorder au citoyen Duval, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
638
Dernière page
638
Type
Renvoi aux comités
Modifié le