Renvoi au comité de sûreté générale des vérifications sur les sommes offertes par le département de la Nièvre, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale des vérifications sur les sommes offertes par le département de la Nièvre, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 335.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
335
Dernière page
335
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le