Renvoi au comité militaire de la pétition de la société populaire de Tonnerre qui demande un décret pour faire transporter aux fonderies nationales tous les cuivres des églises, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité militaire de la pétition de la société populaire de Tonnerre qui demande un décret pour faire transporter aux fonderies nationales tous les cuivres des églises, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 399.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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