Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la commune d'Asnières (Paris), motivé sur le droit qu'ont les communes de disposer des objets des églises selon leurs volontés, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 336.