Adresse du tribunal criminel du département de la Haute-Vienne qui transmet un extrait relatif aux jurés qui ont prêté serment à la République, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse du tribunal criminel du département de la Haute-Vienne qui transmet un extrait relatif aux jurés qui ont prêté serment à la République, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 122.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
122
Dernière page
122
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le