Lettre du ministre de la Marine Dalbarade relative à l'exécution de la loi du 16 octobre sur les agents de la marine restés à Toulon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)

Décret portant que les citoyens Legoff, Lahautière , Ferrière et Lausanne, sortis de Toulon, ne sont pas compris dans les dispositions du décret rendu le 16e jour du présent mois

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Référence bibliographique

Lettre du ministre de la Marine Dalbarade relative à l'exécution de la loi du 16 octobre sur les agents de la marine restés à Toulon, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 653.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

653

Dernière page

653

Typologie documentaire

Discours et production des ministres

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 00:38