Décret chargeant le Comité de sûreté générale de retirer de dessous les scellés apposés chez Basire les minutes des décrets et autres pièces qu’il avait entre les mains comme secrétaire de la Convention
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Décret, proposé par Monnel au nom du comité de sûreté générale, chargeant ce comité de retirer chez Basire les minutes des décrets et autres pièces qu'il avait entre les mains comme secrétaire de la Convention, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret]pp.582-583
Décret, proposé par Monnel au nom du comité de sûreté générale, chargeant ce comité de retirer chez Basire les minutes des décrets et autres pièces qu'il avait entre les mains comme secrétaire de la Convention, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret]pp.582-583
Infos
Référence bibliographique
Décret chargeant le Comité de sûreté générale de retirer de dessous les scellés apposés chez Basire les minutes des décrets et autres pièces qu’il avait entre les mains comme secrétaire de la Convention.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 582-583.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
582
Dernière page
583
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
