Décret, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à l'incorporation des citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à l'incorporation des citoyens de la première réquisition dans les anciens cadres, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 649-650.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
649
Dernière page
650
Typologie documentaire
Décret
Modifié le