Décret, présenté par Garos au nom du comité de l'examen des comptes, relatif aux versements à la caisse de la trésorerie nationale du citoyen Faucon, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Garos au nom du comité de l'examen des comptes, relatif aux versements à la caisse de la trésorerie nationale du citoyen Faucon, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 157.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
157
Dernière page
157
Typologie documentaire
Décret
Modifié le