Les délais fixés par les lois, relatives à l’emprunt forcé, pour fournir la déclaration et verser les fonds dans l’emprunt volontaire, sont prorogés jusqu’au 30 frimaire prochain
Table des matières
Motion de Ramel, sur proposition de l'administration chargée d'asseoir l'emprunt forcé, demandant de prolonger le terme fixé pour les déclarations des citoyens, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.511
Motion de Ramel, sur proposition de l'administration chargée d'asseoir l'emprunt forcé, demandant de prolonger le terme fixé pour les déclarations des citoyens, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.511
Infos
Référence bibliographique
Les délais fixés par les lois, relatives à l’emprunt forcé, pour fournir la déclaration et verser les fonds dans l’emprunt volontaire, sont prorogés jusqu’au 30 frimaire prochain.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 510-511.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
510
Dernière page
511
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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