Table des matières
Lettre du représentant Milhaud, en mission près l'armée du Rhin, qui rend compte de ses opérations et des mesures prises par les représentants Saint-Just et Lebas pour déjouer un complot, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.120-121
Lettre du représentant Milhaud, en mission près l'armée du Rhin, qui rend compte de ses opérations et des mesures prises par les représentants Saint-Just et Lebas pour déjouer un complot, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.120-121
Adresse des membres du conseil général et du comité de surveillance de la commune de Seyssel (Ain), qui félicitent la Convention pour ses glorieux travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.124
Adresse des membres du conseil général et du comité de surveillance de la commune de Seyssel (Ain), qui félicitent la Convention pour ses glorieux travaux et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.124
Adresse des montagnards composant la société populaire de Magnac qui expriment leur joie et leur hommage à la Convention pour ses lois bienfaisantes et populaires prises contre les fédéralistes, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.124
Adresse des montagnards composant la société populaire de Magnac qui expriment leur joie et leur hommage à la Convention pour ses lois bienfaisantes et populaires prises contre les fédéralistes, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.124
Extrait du procès-verbal de la séance de la société populaire de Provins relatif à la venue du représentant Rousselin et l'annonce par deux citoyens de renoncer à leurs fonctions ecclésiastiques, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.133
Extrait du procès-verbal de la séance de la société populaire de Provins relatif à la venue du représentant Rousselin et l'annonce par deux citoyens de renoncer à leurs fonctions ecclésiastiques, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.133
Lettre du représentant Vernerey, en mission à Versailles, relative à un envoi de dons à la Monnaie, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.134
Lettre du représentant Vernerey, en mission à Versailles, relative à un envoi de dons à la Monnaie, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.134
Discours de la députation de la commune de Jagny (Seine-et-Oise) et du comité de surveillance de la section des Amis de la patrie, qui témoignent des calomnies adressées à la commune et à la citoyenne Pruneau, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.140-141
Discours de la députation de la commune de Jagny (Seine-et-Oise) et du comité de surveillance de la section des Amis de la patrie, qui témoignent des calomnies adressées à la commune et à la citoyenne Pruneau, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.140-141
Adresse des entrepreneurs de la nouvelle fabrique de draps, rue du Harlay, qui présente des dons en effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie et un échantillon d'un nouveau drap, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.145-146
Adresse des entrepreneurs de la nouvelle fabrique de draps, rue du Harlay, qui présente des dons en effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie et un échantillon d'un nouveau drap, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.145-146
Décret suspendant l'exécution d'un arrêté pris par un des représentants du peuple près l'armée du Centre et de l'Ouest qui oblige les détenteurs de matières et de monnaies d'or et d’agent à en effectuer le dépôt au comité de surveillance de leur district, à peine d’être déclarés suspects, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.148
Décret suspendant l'exécution d'un arrêté pris par un des représentants du peuple près l'armée du Centre et de l'Ouest qui oblige les détenteurs de matières et de monnaies d'or et d’agent à en effectuer le dépôt au comité de surveillance de leur district, à peine d’être déclarés suspects, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.148
Extrait du procès-verbal des autorités constitués et de la société populaire de Moulins, en présence de Fouché de Nantes, en mission près les départements du Centre et de l'Ouest, relatif à un arrêté, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.148
Extrait du procès-verbal des autorités constitués et de la société populaire de Moulins, en présence de Fouché de Nantes, en mission près les départements du Centre et de l'Ouest, relatif à un arrêté, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.148
Arrêté pris par le représentant Fouché, en mission près l'armée du Centre et de l'Ouest, qui oblige les détenteurs de matières et de monnaies d'or et d’agent à en effectuer le dépôt au comité de surveillance de leur district, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.148-149
Arrêté pris par le représentant Fouché, en mission près l'armée du Centre et de l'Ouest, qui oblige les détenteurs de matières et de monnaies d'or et d’agent à en effectuer le dépôt au comité de surveillance de leur district, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.148-149
Motion d'ordre de Forestier demandant la suspension de l'arrêté pris par le représentant du peuple près l'armée du Centre et de l'Ouest, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.149
Motion d'ordre de Forestier demandant la suspension de l'arrêté pris par le représentant du peuple près l'armée du Centre et de l'Ouest, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.149
Interventions de Merlin (de Douai) et de Chabot appuyant la motion de Forestier qui demande la suspension d'un arrêté pris par un représentant en mission, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.149
Interventions de Merlin (de Douai) et de Chabot appuyant la motion de Forestier qui demande la suspension d'un arrêté pris par un représentant en mission, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.149
Demande de congé du représentant Guyomar, député du département des Côtes-du-Nord, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Demande de congés]p.150
Demande de congé du représentant Guyomar, député du département des Côtes-du-Nord, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Demande de congés]p.150
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Basire demandant de décréter que la Société des Jacobins a bien mérité de la patrie, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.150
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Basire demandant de décréter que la Société des Jacobins a bien mérité de la patrie, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.150
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la proposition de Maribon-Montaut du rapport sur les 73 députés mis en état d'arrestation, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.150
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la proposition de Maribon-Montaut du rapport sur les 73 députés mis en état d'arrestation, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.150
Discussion et motions demandant que la députation de la société des Jacobins soit décrétée d'avoir bien mérité de la patrie, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]pp.152-153
Discussion et motions demandant que la députation de la société des Jacobins soit décrétée d'avoir bien mérité de la patrie, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]pp.152-153
Décret, présenté par Clauzel, ordonnant la mise en liberté des officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège et le renvoi aux comités de surveillance et de sûreté générale pour en faire un rapport, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.153
Décret, présenté par Clauzel, ordonnant la mise en liberté des officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège et le renvoi aux comités de surveillance et de sûreté générale pour en faire un rapport, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.153
Motion de Clauzel demandant la mise en liberté des officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.153
Motion de Clauzel demandant la mise en liberté des officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.153
Discussion relative à la proposition de Clauzel de mettre en liberté les officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.153
Discussion relative à la proposition de Clauzel de mettre en liberté les officiers municipaux arrêtés par le département de l'Ariège, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.153
Décret, présenté par Guffroy au nom des commissaires nommés en exécution du décret du 4 octobre, accordant au citoyen Lalligant-Morillon une somme de 50.000 livres à titre de reconnaissance nationale, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]pp.153-154
Décret, présenté par Guffroy au nom des commissaires nommés en exécution du décret du 4 octobre, accordant au citoyen Lalligant-Morillon une somme de 50.000 livres à titre de reconnaissance nationale, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]pp.153-154
Rapport, présenté par Guffroy, au nom du comité de sûreté générale, relatif au trait de bravoure du citoyen Lalligant-Morillon, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Rapport]p.154
Rapport, présenté par Guffroy, au nom du comité de sûreté générale, relatif au trait de bravoure du citoyen Lalligant-Morillon, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Rapport]p.154
Motion de Fourcroy demandant l'examen de l'utilité et des inconvénients attachés à la manufacture de minium du citoyen Olivier, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.154-155
Motion de Fourcroy demandant l'examen de l'utilité et des inconvénients attachés à la manufacture de minium du citoyen Olivier, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.154-155
Décret, présenté par Thuriot, autorisant toutes les autorités constituées à recevoir les déclarations des ecclésiastiques qui renonceront à leur état, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.155
Décret, présenté par Thuriot, autorisant toutes les autorités constituées à recevoir les déclarations des ecclésiastiques qui renonceront à leur état, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.155
Discussion relative à la destitution du citoyen Gaudemas, capitaine de grenadiers au 1re bataillon des Bouches-du-Rhône, et décision d'en charger le ministre de la Guerre, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.155
Discussion relative à la destitution du citoyen Gaudemas, capitaine de grenadiers au 1re bataillon des Bouches-du-Rhône, et décision d'en charger le ministre de la Guerre, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.155
Décret, présenté par Vadier au nom des comités de sûreté générale et de surveillance, ordonnant la saisie et la confiscation au profit de la République de tous les effets précieux, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.156
Décret, présenté par Vadier au nom des comités de sûreté générale et de surveillance, ordonnant la saisie et la confiscation au profit de la République de tous les effets précieux, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.156
Rapport, présenté par Vadier au nom du comité de sûreté générale, sur les effets précieux encore à découvrir et qui sont enterrés ou cachés, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Rapport]pp.156-157
Rapport, présenté par Vadier au nom du comité de sûreté générale, sur les effets précieux encore à découvrir et qui sont enterrés ou cachés, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Rapport]pp.156-157
Décret portant que le comité de salut public présentera dans la séance de demain la liste des membres composant les deux commissions qui doivent reviser le Code civil et les décrets rendus sur l’instruction publique, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.157
Décret portant que le comité de salut public présentera dans la séance de demain la liste des membres composant les deux commissions qui doivent reviser le Code civil et les décrets rendus sur l’instruction publique, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.157
Décret, présenté par Garos au nom du comité de l'examen des comptes, relatif aux versements à la caisse de la trésorerie nationale du citoyen Faucon, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.157
Décret, présenté par Garos au nom du comité de l'examen des comptes, relatif aux versements à la caisse de la trésorerie nationale du citoyen Faucon, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Décret]p.157
Rapport, présenté par Garos au nom du comité de l'examen des comptes, relatif au citoyen Faucon, receveur général des domaines et bois de Versailles, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Rapport]pp.157-158
Rapport, présenté par Garos au nom du comité de l'examen des comptes, relatif au citoyen Faucon, receveur général des domaines et bois de Versailles, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Rapport]pp.157-158
Levée de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.159
Levée de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.159
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux prêtres mariés et défanatisés, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Rapport]pp.159-161
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux prêtres mariés et défanatisés, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Rapport]pp.159-161
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux prêtres mariés et défanatisés, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Projet de décret]p.161
Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux prêtres mariés et défanatisés, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Projet de décret]p.161
Proposition présentée par Le Bon demandant la réhabilitation de la mémoire du chevalier de La Barre, condamné à l'échafaud par un évêque fanatique, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.162-163
Proposition présentée par Le Bon demandant la réhabilitation de la mémoire du chevalier de La Barre, condamné à l'échafaud par un évêque fanatique, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.162-163
Interventions de Barère, Thuriot et Dubois-Crancé relatives à la proposition de réhabiliter la mémoire du chevalier de La Barre, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.163
Interventions de Barère, Thuriot et Dubois-Crancé relatives à la proposition de réhabiliter la mémoire du chevalier de La Barre, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.163
Compte-rendu du Journal des Débats et des Décrets de la discussion qui a suivi le discours de la députation de la société des Jacobins, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]pp.164-166
Compte-rendu du Journal des Débats et des Décrets de la discussion qui a suivi le discours de la députation de la société des Jacobins, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]pp.164-166
Compte-rendu du Journal de la Montagne de la discussion qui a suivi le discours de la députation de la société des Jacobins, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.166
Compte-rendu du Journal de la Montagne de la discussion qui a suivi le discours de la députation de la société des Jacobins, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]p.166
Compte-rendu du Journal des Perlet de la discussion qui a suivi le discours de la députation de la société des Jacobins, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]pp.166-167
Compte-rendu du Journal des Perlet de la discussion qui a suivi le discours de la députation de la société des Jacobins, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]pp.166-167
Intervention de Dufournay, orateur de la société des Jacobins, et réactions de plusieurs députés sur la dénonciation des représentants Basire, Chabot et Thuriot, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]pp.167-168
Intervention de Dufournay, orateur de la société des Jacobins, et réactions de plusieurs députés sur la dénonciation des représentants Basire, Chabot et Thuriot, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)[Discussion]pp.167-168
Infos
Référence bibliographique
Séance du 23 brumaire, an II (Mercredi 13 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 119-168.
Langue
Français
Nombre de pages
50
Première page
119
Dernière page
168
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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