Pétition des sections de Paris tendant à ce qu’une indemnité soit accordée aux comités civils des sections

Table des matières

Renvoi au comité des finances du discours de la députation des sections de Paris qui demandent un décret sur l'indemnité pour les membres des comités civils, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.90

Pétition de la députation des 47 sections de Paris, qui demande un décret accordant l'indemnité aux membres des comités civils, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.90-91

Extrait des registres des assemblées générales des 47 sections de Paris qui adhérent à la pétition relative à l'indemnité pour les membres des comités civils, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.91-94

Admission de la députation des 47 sections de Paris et extrait de la pétition pour demander l'indemnité pour les membres des comités civils, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.94

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Référence bibliographique

Pétition des sections de Paris tendant à ce qu’une indemnité soit accordée aux comités civils des sections. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 90-94.

Langue

Français

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URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:13