Rapport et projet de décret présentés par Forestier sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions
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Référence bibliographique
Rapport et projet de décret présentés par Forestier sur le traitement des ecclésiastiques qui abdiqueront leurs fonctions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 370-371.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
370
Dernière page
371
Modifié le