Décret portant que Marc-Antoine Bernard, l’un des membres de la Convention, Barbier, Pinard et Roch Xavier, administrateurs du district de Tarascon, seront provisoirement mis en état d’arrestation chez eux
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que Marc-Antoine Bernard, l’un des membres de la Convention, Barbier, Pinard et Roch Xavier, administrateurs du district de Tarascon, seront provisoirement mis en état d’arrestation chez eux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 506-507.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
506
Dernière page
507
Modifié le