Décret portant que Marc-Antoine Bernard, l’un des membres de la Convention, Barbier, Pinard et Roch Xavier, administrateurs du district de Tarascon, seront provisoirement mis en état d’arrestation chez eux
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Décret d'arrestation du représentant Bernard, député des Bouches-du-Rhône, accusé d'avoir signé un arrêté fédéraliste, et des administrateurs du district de Tarascon, ses dénonciateurs, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.506
Décret d'arrestation du représentant Bernard, député des Bouches-du-Rhône, accusé d'avoir signé un arrêté fédéraliste, et des administrateurs du district de Tarascon, ses dénonciateurs, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Décret]p.506
Rapport, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur l'inculpation du représentant Bernard, accusé d'avoir signé un arrêté fédéraliste, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Rapport]p.506
Rapport, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur l'inculpation du représentant Bernard, accusé d'avoir signé un arrêté fédéraliste, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Rapport]p.506
Intervention à la tribune du représentant Bernard, qui se disculpe des accusations portées par Monnel contre lui, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]pp.506-507
Intervention à la tribune du représentant Bernard, qui se disculpe des accusations portées par Monnel contre lui, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]pp.506-507
Réactions de certains députés à la mise en accusation du représentant Bernard, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.507
Réactions de certains députés à la mise en accusation du représentant Bernard, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discussion]p.507
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que Marc-Antoine Bernard, l’un des membres de la Convention, Barbier, Pinard et Roch Xavier, administrateurs du district de Tarascon, seront provisoirement mis en état d’arrestation chez eux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 506-507.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
506
Dernière page
507
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
