Pétition du citoyen Romand, chef d'escadron de la 23e division de gendarmerie, qui demande à toucher sur les biens de son beau-père pour supporter les frais d'un long procès, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Pétition du citoyen Romand, chef d'escadron de la 23e division de gendarmerie, qui demande à toucher sur les biens de son beau-père pour supporter les frais d'un long procès, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 602-603.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
602
Dernière page
603
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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