Renvoi au comité de salut public, chargé de faire un rapport, de la question relative à la destination des Anglais qui peuvent se trouver compris dans la première réquisition, lors de la séance du 26 brumaire an II (16 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 335.