Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance de l'examen des marchés, subsistances, habillements et charrois militaires, mettant à disposition du ministre de la Guerre une somme de 4 millions pour l'achat d'équipement, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
209
Dernière page
209
Type
Décret
Modifié le