Rapport et projet de décret présentés par Roger Ducos sur les observations faites par le ministre de l’intérieur, relatives à l’exécution des lois des 26 novembre, 4 mai et 15 septembre 1793, concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins qui sont au service de la République
Table des matières
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours, relatif à l'exécution des lois concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins au service de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Rapport]pp.443-444
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours, relatif à l'exécution des lois concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins au service de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Rapport]pp.443-444
Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, relatif à l'exécution des lois concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins au service de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Projet de décret]p.444
Projet de décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, relatif à l'exécution des lois concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins au service de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)[Projet de décret]p.444
Infos
Référence bibliographique
Rapport et projet de décret présentés par Roger Ducos sur les observations faites par le ministre de l’intérieur, relatives à l’exécution des lois des 26 novembre, 4 mai et 15 septembre 1793, concernant les secours accordés aux familles des militaires et marins qui sont au service de la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 443-444.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
443
Dernière page
444
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
