Décret sur les objets qui étaient de compétence de la Commission contre l'agiotage et l'accaparement
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Référence bibliographique
Décret sur les objets qui étaient de compétence de la Commission contre l'agiotage et l'accaparement .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 694.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
694
Dernière page
694
Modifié le