Renvoi au comité de commerce et d’agriculture de tous les objets qui étaient de la compétence de la commission créée le 20 juillet dernier contre l’agiotage et l’accaparement. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 672.