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Discussion relative à l'accusation contre Cussy, ex-député du Calvados, et Osselin, qui a demandé à être entendu, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 21 brumaire, an II (Lundi 11 novembre 1793)
Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu : 1° une lettre de l'accusateur public près le Tribunal révolutionnaire au représentant Cussy ; 2° une lettre par laquelle le représentant Osselin, décrété d’accusation, demande à être entendu par la Convention
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Référence bibliographique
Discussion relative à l'accusation contre Cussy, ex-député du Calvados, et Osselin, qui a demandé à être entendu, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 45.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
45
Dernière page
45
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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