Arrêté du directoire du département de la Côte-d’Or, faisant défense aux instituteurs d’exiger de leurs élèves aucune pratique de religion
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Référence bibliographique
Arrêté du directoire du département de la Côte-d’Or, faisant défense aux instituteurs d’exiger de leurs élèves aucune pratique de religion.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 128-129.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
128
Dernière page
129
Modifié le