Décret, sur la motion de Ramel, prorogeant les délais fixés par les lois relatives à l'emprunt forcé, pour fournir la déclaration et verser les fonds dans l'emprunt volontaire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Ramel, prorogeant les délais fixés par les lois relatives à l'emprunt forcé, pour fournir la déclaration et verser les fonds dans l'emprunt volontaire, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 510-511.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
510
Dernière page
511
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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