Ajournement du rapport que le comité de sûreté a été chargé de présenter sur les députés décrétés d'arrestation, après le jugement des ces députés, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 449.