Ajournement du rapport que le comité de sûreté a été chargé de présenter sur les députés décrétés d'arrestation, après le jugement des ces députés, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Ajournement du rapport que le comité de sûreté a été chargé de présenter sur les députés décrétés d'arrestation, après le jugement des ces députés, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 449.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
449
Dernière page
449
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le