Renvoi au comité des finances de la pétition de la commune de Paris relative à la mise en application de la loi sur l'emprunt forcé, en annexe de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
164
Dernière page
164
Type
Renvoi aux comités
Modifié le