Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition des tuteurs du mineur Jannel, présentée par Lefiot au nom du comité d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)
Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition des tuteurs du mineur Jannel, présentée par Lefiot au nom du comité d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)