Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition des tuteurs du mineur Jannel, présentée par Lefiot au nom du comité d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
210
Dernière page
210
Type
Décret
Modifié le