Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition des tuteurs du mineur Jannel, présentée par Lefiot au nom du comité d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Jean Alban Lefiot. Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition des tuteurs du mineur Jannel, présentée par Lefiot au nom du comité d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 210.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
210
Dernière page
210
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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