Renvoi au comité de division de la pétition du conseil général de la commune d'Auxonne (Côte-d'Or) demandant que cette ville soit chef-lieu de district, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de division de la pétition du conseil général de la commune d'Auxonne (Côte-d'Or) demandant que cette ville soit chef-lieu de district, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 15.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
15
Dernière page
15
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
