Décret mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur la somme de 140.000 livres, restant à payer sur celle de 300.000 livres décrétée le 3 décembre 1790 pour l’achèvement des opérations nécessaires à la construction des nouveaux étalons de poids et mesures
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Référence bibliographique
Décret mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur la somme de 140.000 livres, restant à payer sur celle de 300.000 livres décrétée le 3 décembre 1790 pour l’achèvement des opérations nécessaires à la construction des nouveaux étalons de poids et mesures.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 511.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
511
Dernière page
511
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