Décret mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur la somme de 140.000 livres, restant à payer sur celle de 300.000 livres décrétée le 3 décembre 1790 pour l’achèvement des opérations nécessaires à la construction des nouveaux étalons de poids et mesures
Table des matières
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré, demandant des fonds pour achever les opérations nécessaires à la construction des nouveaux étalons de poids et mesures, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.511
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré, demandant des fonds pour achever les opérations nécessaires à la construction des nouveaux étalons de poids et mesures, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.511
Infos
Référence bibliographique
Décret mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur la somme de 140.000 livres, restant à payer sur celle de 300.000 livres décrétée le 3 décembre 1790 pour l’achèvement des opérations nécessaires à la construction des nouveaux étalons de poids et mesures.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 511.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
511
Dernière page
511
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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