Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, anéantissant un arrêt du Parlement de Bordeaux adjudicatif d'un retrait féodal exercé contre le citoyen Durant, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)
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Référence bibliographique
François-Siméon Bézard. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, anéantissant un arrêt du Parlement de Bordeaux adjudicatif d'un retrait féodal exercé contre le citoyen Durant, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 587.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
587
Dernière page
587
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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