Renvoi au comité des finances de la proposition de Monmayou de faire passer au comité de liquidation toutes les lettres contenant des renonciations à des traitements ou pensions, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Hugues Guillaume Bernard Joseph Monmayou. Renvoi au comité des finances de la proposition de Monmayou de faire passer au comité de liquidation toutes les lettres contenant des renonciations à des traitements ou pensions, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 354.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
354
Dernière page
354
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le