Renvoi au comité de la guerre de la pétition des citoyens de Vernon qui demandent que le rassemblement des jeunes gens du département de l'Eure soit fait dans leur commune, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)

Renvoi au comité de la guerre de la pétition des citoyens de Vernon qui demandent que le rassemblement des jeunes gens du département de l'Eure soit fait dans leur commune, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 399.