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Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux délais des pourvois en cassation en matière civile, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret]p.587
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif aux délais des pourvois en cassation en matière civile, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)[Décret]p.587
Levée de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793) au matin et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.587
Levée de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793) au matin et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.587
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux délais des pourvois en cassation, en matière civile.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 587.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
587
Dernière page
587
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
